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Mentions l├ęgales

S.A.S.Freedom Process au capital de 1000 euros 
2 rue Gérard Paoli 50350 Donville-Les-bains

Numéro siret : 807 885 017 00010 
Code APE : 7410Z - N° TVA intracommunautaire : FR 65 807 885 017 
Contact : Sara Comte - Tel +33 6 22 54 66 96 - sara@freedomprocessstudio.com

 

Responsable de la publication
Sara Comte et Julien Ly

 

Site hébergé chez OVH

 

S.A.S Freedom Process est propriétaire de la marque:

Instinct Project (http://www.instinct-project.com/)

 

Informations légales concernant les ventes au Showroom "Le 2"

 

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Freedom Process. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Freedom Process. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Freedom Process vous certifie la confidentialité de vos données.

 
 
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