L’eshop CGV

En vigueur au 1er octobre 2021

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues
entre FREEDOM PROCESS et toute personne physique (ci-après « Le Client ») souhaitant effectuer
un achat sur le site internet accessible à l’adresse wwwfreedomprocessstudio.com.

Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des produits (ci-après « Les Produits »)
présentés sur le Site Internet. L’expédition des Produits ne s’effectue qu’en France
métropolitaine et à Monaco.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV
et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

ARTICLE 2 – Offre et prix
Toute commande d’un ou plusieurs Produits vaut acceptation des prix et de la description
des Produits disponibles et présentés sur le Site Internet.

Les Produits sont décrits avec exactitude mais le Client est informé que certains
Produits sont fabriqués à l’unité, de manière artisanale et que des différences
peuvent donc apparaitre entre la photo du Produit et l’article reçu par le Client.

Le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions
prévues à l’article 6 des présentes CGV.

L’offre de Produits est valable dans la limite des stocks disponibles.
S’il s’avérait, postérieurement à la commande, qu’un Produit ne pouvait être livré,
le Client en serait immédiatement informé et remboursé par FREEDOM PROCESS.

Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée
de leur mise en ligne et sont indiqués en euros toutes taxes comprises
mais s’entendent hors frais de livraison et de traitement forfaitaire de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes
Pour passer une première commande, le Client doit préalablement
créer un compte client et remplir sa fiche d’identification selon la procédure indiquée sur le Site Internet.

Par la suite, le Client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe.

Une fois que le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite commander,
il valide son panier, choisit l’adresse de livraison et le mode de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation du contrat de vente par le Client ainsi que des présentes CGV.

FREEDOM PROCESS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire et sont sécurisés par le Crédit Agricole.

[insérer un lien vers les conditions du Crédit Agricole]

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire
lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client
reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire
à FREEDOM PROCESS vaut acceptation de débit de son compte bancaire rattachée
à ladite carte à concurrence de la somme correspondant aux produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par FREEDOM PROCESS constituent
la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
qui ne peut être qu’en France métropolitaine et à Monaco. Pour toute autre zone géographique,
le Client doit faire une demande spécifique à FREEDOM PROCESS qui seulement après
accord sur le montant et le paiement des frais de livraison fera suivre la commande au service d’acheminement.

FREEDOM PROCESS s’engage à traiter les commandes et à remettre au transporteur
choisi dans les 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande,
sous réserve de disponibilité des Produits concernés.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment
où les produits commandés ont quitté les locaux de FREEDOM PROCESS.

Les délais approximatifs de livraison sont indiqués lors de la commande.
Pour la France métropolitaine, ils sont de 2 à 5 jours ouvrés. FREEDOM PROCESS
ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement
qui n’est pas de son fait.

En cas de dommage pendant le transport, le Client devra faire les réserves d’usage
en les formulant auprès du transporteur et auprès de FREEDOM PROCESS
dans un délai de trois jours à compter de la réception du ou des produits (s) commandés, par tout moyen.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai
de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande
pour faire retour du ou des produit(s) à FREEDOM PROCESS pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du Client qui sera remboursé intégralement
dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle
il a exercé son droit de rétractation sous réserve de la réception de la commande en retour.

[Insérer un lien vers le formulaire de rétractation à remplir]


Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les produits retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état.
Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour.
En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement
ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

ARTICLE 7 – Responsabilité/ Garanties de FREEDOM PROCESS
FREEDOM PROCESS garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire,
le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception
ou de fabrication des Produits commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer FREEDOM PROCESS,
par email (sara@freedomrprocessstudio.com ) ou par courrier (2 Rue Gérard Paoli 50350 Donville les Bains),
de l’existence des vices ou défauts de conformité.

Il est toutefois précisé que pour les Produits faits main, la responsabilité de FREEDOM PROCESS ne

saurait couvrir les éventuelles imperfections minimes inévitables pour une telle fabrication artisanale.

De la même manière, pour l’ensemble des Produits faits main, le Produit commandé
pourra présenter des différences avec celui présenté sur le site, ce que le Client
déclare expressément accepter en le commandant.

La responsabilité de FREEDOM PROCESS ne saurait être engagée dans les cas où l’inexécution
de ses obligations serait imputable soit à une rupture de stock/indisponibilité du Produit,
soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou encore à un cas de force
majeure telle que définie par la jurisprudence française.

FREEDOM PROCESS remplacera (dans la mesure du possible) les Produits jugés défectueux 
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation
par FREEDOM PROCESS du défaut ou du vice.

La garantie de FREEDOM PROCESS est limitée au remboursement des Produits effectivement payés par le Client.

ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire
à la commande des Produits auprès de FREEDOM PROCESS. Ces données à caractère personnel
sont récoltées uniquement pour l’exécution des commandes, le suivi client ainsi
que le respect des obligations comptables, sociales et fiscales de FREEDOM PROCESS.

8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de la commande
de Produits par le Client sont les suivantes :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique
de FREEDOM PROCESS, de ses préposés et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est FREEDOM PROCESS
(Sara Comte, 2 rue gérard Paoli 50350 Donville Les Bains 06 22 54 66 96 – sara@freedomprocessstudio.com)
au sens du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles
ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 Durée de conservation des données
FREEDOM PROCESS conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans,
couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable
et pourront être utilisés comme élément de preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenues entre le Client et FREEDOM PROCESS.

8.5 Sécurité et confidentialité
FREEDOM PROCESS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles
contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler
qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et FREEDOM PROCESS
ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel,
les Clients disposent des droits suivants qu’ils peuvent mettre en œuvre en écrivant
à l’adresse indiquée à l’article 8.2 « Responsable de traitement » :

• Ils peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données qui les concernent,

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant,

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
ce qui ne saurait empêcher FREEDOM PROCESS de respecter ses propres obligations comptables et fiscales,

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par FREEDOM PROCESS vers un autre prestataire,

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par FREEDOM PROCESS,
sauf en ce qui concerne l’exécution de la commande et la livraison des Produits commandés.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir
des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de FREEDOM PROCESS.
Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant FREEDOM PROCESS
ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet (visuels, sonores ou techniques) sont protégés
par des droits de propriété intellectuelle détenus par FREEDOM PROCESS. Leur divulgation
au public ne saurait être considérée comme accordant un quelconque droit d’exploitation au Client.
Ils ne peuvent donc pas être copiés, reproduits, utilisés sans l’accord écrit de FREEDOM PROCESS.

Toute demande d’exploitation de lien hypertexte renvoyant au Site Internet doit être adressée
à FREEDOM PROCESS qui sera seule habilité à l’autoriser.

ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les commandes qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges nés de la commande de Produits qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement
amiable entre les Parties ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents
dans les conditions de droit commun.