La cave CGV/service click & collect

En vigueur au 1er octobre 2021

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV »,
sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter,
âgées de plus de 18 ans, résidents en France métropolitaine), ci-après dénommés « Le Client »,
souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique «Click and collect»
sur le site internet accessible à l’adresse www.freedomprocessstudio.com/categorie-produit/cave/.

DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT FREEDOM PROCESS
Le click and collect est un service mis en place par FREEDOM PROCESS à la disposition de ses clients,
il permet au Client de réserver gratuitement un Produit en stock auprès du magasin/showroom
situé au 2 rue Gérard Paoli 50350 Donville les Bains.

1/ LA CREATION D’UN COMPTE
Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel
en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées
(civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone)
dans le formulaire « CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés
pour toutes les réservations passées sur le Site Internet.

Il est précisé que le Client est seul responsable de son mot de passe.
Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient
pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la société FREEDOM PROCESS 
à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du Client pour lui communiquer
toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le Client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente
après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

2/LES PRODUITS ELIGIBLES A LA RESERVATION
Les articles éligibles à la réservation sont identifiés par la mention « RÉSERVER AU SHOWROOM ».
La vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures ou assimilées est interdite.
Par conséquent, le Client reconnait en remplissant son bon de commande de Produits
à réserver en magasin qu’il a la capacité juridique à commander le Produit concerné.

3/ LA RESERVATION EN LIGNE
Le Client aura la possibilité de réserver en ligne sur le Site Internet.
Lors de sa navigation sur le Site Internet, le Client devra se connecter
à son compte ou créer un compte client selon la procédure proposée.

Il procède ensuite à la sélection des Produits qu’il souhaite commander/réserver.


Une fois la réservation enregistrée, le Client visualise sa réservation
avec les Produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation 
auprès du showroom et les heures auxquelles il est susceptible de venir chercher ses Produits.

Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé
par mail au Client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect
des jours et heures d’ouverture du showroom.

4/ LE PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des Produits
comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention
et d’emballage des produits. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation
et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail au client.

5/ LE RETRAIT EN MAGASIN – L’ACHAT EN MAGASIN
Dès réception de la confirmation de la réservation au showroom, le Client devra
se présenter dans un délai de 48 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture du magasin.
À l’issue de ce délai les Produits seront remis en vente.

Lors du retrait de la commande le Client devra se présenter au showroom
situé au 2 rue Gérard Paoli 50350 Donville les bains, muni de la confirmation
de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.

6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement de la commande s’effectue au showroom lors de la prise de possession,
selon les modes de paiement acceptés (espèces/chèque/carte bancaire). Lors du paiement une facture
ou un ticket sera remis au Client comme preuve d’achat.

La vente étant formalisée au sein du showroom, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation
prévu pour les ventes à distance.

7/ RECLAMATION
Les Produits proposés en click and collect ne pourront être repris ou échangés
dès lors qu’ils ont été ouverts et/ou utilisés/consommés même partiellement. 
Ils ne sont repris et échangés que dans l’hypothèse où ils sont intacts, non ouverts
et en parfait état pour permettre leur recommercialisation.

Les Produits ne sont en aucun cas remboursés par FREEDOM PROCESS mais peuvent
donner lieu à un avoir selon les circonstances de leur retour.

8/ DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV et les commandes qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges nés de la commande de Produits qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement
amiable entre les Parties ou par médiation, seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions de droit commun.